Politique de confidentialité

Responsable de traitement

[À COMPLÉTER : identité de l'éditeur — voir mentions légales]. Contact : kamel@mon-cad.fr.

Données traitées

• Compte : email et mot de passe (haché), gérés par Supabase (authentification).
• Données de chantier : documents, lots, DPGF, analyses ERP, plannings, conversations avec l'assistant — rattachées à votre compte et isolées des autres utilisateurs (politiques de sécurité au niveau de la base).
• Journaux techniques : journaux serveur nécessaires au fonctionnement et à la sécurité. Pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers.

Finalités et sous-traitants

• Fournir le service : hébergement chez Hetzner Online GmbH (Allemagne), base de données et stockage de fichiers Supabase (Irlande). Aucun transfert hors Union européenne.
• Envoi de courriels : Brevo (France) traite votre nom et votre adresse électronique pour acheminer les messages du service (invitations de consultation, diffusion des comptes rendus, relances, notifications). Aucun envoi publicitaire.
• Fonctions d'assistance IA : les textes que vous soumettez aux fonctions de génération ou d'analyse sont transmis à Mistral AI (France) pour produire la réponse. Ils ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles.
• Données réglementaires et géographiques : le service interroge des API publiques (Légifrance/PISTE, Géoportail de l'urbanisme, IGN) ; seules les informations nécessaires à la requête (ex. référence de parcelle) leur sont transmises.

Durées de conservation

Les données de votre compte et de vos chantiers sont conservées tant que le compte est actif. À la fermeture du compte, elles sont supprimées dans un délai maximal de 30 jours, hors obligations légales contraires.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour les exercer : kamel@mon-cad.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).