Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de BOOMERANG (boomerang.mon-cad.fr), assistant numérique destiné aux architectes et professionnels du bâtiment : analyse réglementaire ERP, synthèse d'urbanisme, rédaction de pièces de DCE, analyse d'offres, planning de chantier et veille réglementaire. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
2. Compte et accès
Le compte est personnel ; vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Le service est réservé à un usage professionnel. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'utilisation abusive (notamment : tentative d'accès aux données de tiers, sollicitation excessive des fonctions d'intelligence artificielle, revente non autorisée du service).
3. Contenus produits et responsabilité
Les documents, calculs et synthèses générés par le service — y compris par des fonctions d'intelligence artificielle — sont des AIDES À LA CONCEPTION. Ils peuvent comporter des erreurs ou des approximations, signalées notamment par les mentions « A VERIFIER ». Ils ne se substituent ni aux textes officiels en vigueur (seuls opposables), ni aux vérifications du professionnel. Vous restez seul responsable des documents que vous validez, déposez ou transmettez (commissions de sécurité, consultations d'entreprises, demandes d'autorisation…).
4. Vos données
Les données de vos chantiers (documents, DPGF, analyses, plannings) vous appartiennent. Elles sont isolées par compte et ne sont ni revendues ni utilisées pour entraîner des modèles. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.
5. Disponibilité et évolution
Le service est fourni « en l'état », sans engagement de disponibilité permanente. Des limites d'usage raisonnables (notamment sur les fonctions d'IA) peuvent s'appliquer pour garantir le service à tous. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; les évolutions substantielles des présentes conditions seront signalées dans l'application.
6. Résiliation
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte et la suppression de vos données à tout moment en écrivant à kamel@mon-cad.fr.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Voir aussi : mentions légales · politique de confidentialité